Contrôle de conception, implantation et réalisation

Dans le cadre de la réhabilitation ou de la création d'une installation, il est indispensable de réaliser une étude de filière.

En savoir plus : Liste des bureaux d'études

Cette étude sera déposée à votre mairie ainsi qu'à la Communauté de Communes des Portes du Maine.

Le SPANC aura pour mission de valider le dossier et apporter des préconisations supplémentaires si nécessaire. Dès lors, vous pourrez débuter les travaux.

ATTENTION : le SPANC devra être informé 3 jours avant le début des travaux.

Le SPANC validera la conformité des travaux par rapport à la réglementation lors d'une visite du chantier avant recouvrement de l'installation.

Visite de bon fonctionnement

Au terme de 6 ans de fonctionnement, des boues se seront accumulées dans votre fosse. Le SPANC réalisera une visite de bon fonctionnement afin d'évaluer le niveau de boues dans la fosse. Ainsi, la date de vidange pourra être définie plus précisément. Toutefois, la vidange de la fosse par un vidangeur agréé reste de votre responsabilité.

Diagnostic immobilier

En savoir plus : Diagnostic immobilier

Depuis le 1er Janvier 2011, dans le cadre d'une vente immobilière, le vendeur doit faire réaliser un diagnostic permettant d'évaluer le fonctionnement de l'installation ainsi que son impact sur l'environnement. Si l'installation n'est pas complète ou dysfonctionne, l'acquéreur aura 1 an (à compter de la date de signature) pour réaliser les travaux.