Marchés Publics

Liste des marchés publics en cours

Extension de parking d'un bâtiment industriel: date limite 15 mars 2013

AAPC extension parking

Collecte transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la déchetterie; traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la déchetterie (hors cartons); collecte transport des emballages ménagers recyclables (hors tri et conditionnement): avis d'attribution

avis attribution déchets

Listes des marchés publics 2012

Article 133 du code des marchés publics

Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics ;
3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics.