Pour une meilleure vie en société, tout individu doit avoir sur lui son acte de naissance. En effet, c’est à base de ce document qui montre la date à laquelle vous avez fait votre apparition sur cette terre qu’est établie la quasi-totalité de vos documents officiels. Il s’agit ainsi d’un document administratif qui atteste votre naissance et reste un acte d’État civil révélant votre vraie identité. Aujourd’hui, plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour retrouver cette précieuse pièce. L’article vous présente ici des astuces pour retrouver votre acte de naissance à Portes du Maine.

Comment et quand est établi l’acte de naissance ?

L’acte de naissance ne s’établit pas dans toutes les administrations de la République. Lorsqu’un enfant naît, son père doit déclarer sa naissance dans les cinq jours qui suivent ladite naissance. Toutefois, ce n’est pas uniquement le père de l’enfant qui peut déclarer sa naissance. En effet, toute personne qui a été témoin de cette naissance peut la déclarer. L’acte de naissance est établi par un officier de l’état civil au moment de la présente déclaration. Elle doit se faire à la mairie de la localité où l’enfant est venu au monde. Pour ce faire, le déclarant gardera sur lui les pièces d’identités des géniteurs de l’enfant. En outre, il doit garder sur lui le certificat de naissance qui lui a été remis à l’hôpital ou à la clinique. Dès que la déclaration est faite, l’acte est automatiquement rédigé. En somme, à priori, l’enfant doit avoir son acte de naissance à sa naissance. Ainsi, les parents pourront faire d’autres démarches administratives avec ledit document. Enfin, retenez qu’on peut facilement s’en procurer un en ligne.

Pourquoi est-il important de retrouver son acte de naissance ?

Hormis l’acte de naissance, vous ne serez quasiment pas reconnu par votre société. Car, vous ne seriez pas en mesure de vous faire établir les documents officiels. À priori, l’acte de naissance contient le nom de famille de l’enfant de même que ses prénoms. On y retrouve également la date, le lieu et l’heure à laquelle l’enfant est venu au monde. Aussi, il contient les noms et prénoms des géniteurs. Il comporte également leurs dates de naissance, leurs professions, etc. On vous en demandera pour vous faire établir votre carte nationale d’identité, votre livret de famille, passeport et autre. Il vous permettra aussi d’accomplir une donation et vous permettra d’avoir une assurance habitation. Pour enregistrer votre mariage, vous devez aussi avoir sur vous votre acte de naissance. Aussi, lorsque les parents ont l’acte de naissance de leurs enfants, ils pourront obtenir le rattachement et la protection desdits enfants. Pour ce faire, ils vont juste présenter le papier à l’Assurance Maladie. Il permet également aux parents d’inscrire leurs enfants dans une crèche. De plus, avec cet acte, les parents pourront se rapprocher de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin de pouvoir profiter de toute aide de l’État.  

La demande de l’acte de naissance, comment cela se passe-t-il aujourd’hui ?

Il faut noter que l’acte de naissance peut être fait en plusieurs exemplaires.

En effet, l’acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d’extrait avec ou sans filiation. Ici, sachez que les conditions de demande vont grandement dépendre du document que vous recherchez. Aussi, le fait que vous soyez né ici ou à l’extérieur va influencer la démarche d’établissement dudit acte.

À Portes du Maine, tout le monde est autorisé à demander la copie intégrale de l’acte de naissance sans filiation. Vous n’aurez donc pas à justifier votre demande ou encore votre titre. Cependant, tout le monde n’est pas autorisé à faire la demande de la copie intégrale de l’acte de naissance ou encore de son extrait de filiation. Rappelons que cela reste valable sur tout le territoire français. Pour faire la demande de la copie intégrale de l’acte de naissance ou de son extrait de filiation, vous devez être soit :

  • Le concerné lui-même si vous avez déjà l’âge requis ou êtes émancipé ;
  • L’épouse ou l’époux de la personne ;
  • L’un des ascendants ou descendants du concerné ;
  • Le représentant légal ou un professionnel autorisé par la loi.

Contrairement à la demande de l’acte de naissance sans filiation où vous n’avez pas de justificatif à fournir, dans les deux précédents cas, vous êtes obligé de fournir un justificatif. À cet effet, vous devez tout au moins avoir sur vous, votre carte d’identité nationale. Vous devez également prouver votre affinité avec la personne pour qui la demande est faite.

Acte de naissance copie intégrale, sans filiation, avec filiation : que comprendre essentiellement ?

La copie intégrale de l’acte de naissance reprend exactement les informations qui se retrouvent sur l’acte de naissance de l’intéressé. Il contient alors exactement les informations mentionnées dans le registre d’état civil. Ainsi, vous y découvrirez les informations concernant la personne elle-même et celles concernant ses parents. Cette copie doit aussi faire apparaître les mentions légales si ces dernières existent. Quant à l’extrait de l’acte de naissance sans filiation, c’est un résumé des renseignements qui se trouvent sur l’acte de naissance. Sur le présent extrait, vous ne verrez que les informations se rattachant au concerné de même que les mentions marginales si cela est nécessaire. Enfin, pour ce qui est de l’extrait avec filiation, il rejoint la copie intégrale de l’acte de naissance, car vous y verrez les mêmes informations.

Comment récupérer votre acte de naissance si vous n’êtes pas né en France ?

Si vous n’êtes pas né en France, vous avez la possibilité de faire votre demande sur le site du Ministère des Affaires Étrangères. Plus précisément, vous vous adresserez au Service central d’état civil. C’est ce service qui s’occupe des registres d’état civil qui se produisent hors du sol français. Il a vu le jour grâce au décret du 1er juin 1965. Avec la dématérialisation de ces dernières années dans l’administration publique, sachez que vous avez aujourd’hui le privilège de faire cette demande en ligne. En outre, il est également possible de faire la demande de votre acte de naissance par correspondance en expédiant votre courrier au Service central d’état civil. Dès que votre demande est faite par l’un de ces moyens, vous ne tarderez pas à réceptionner votre acte de naissance. Il faut noter que la demande est entièrement gratuite. Votre courrier doit être envoyé au service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à l’adresse suivante : 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.

Quelles démarches si vous êtes né à Portes du Maine ?

Dans le cas d’espèce, la demande de votre acte de naissance se fera à la mairie de Portes du Maine. C’est à la Mairie de Portes du Maine que vous aurez à présent à envoyer votre courrier de demande par correspondance. N’oubliez pas de faire accompagner votre courrier d’une enveloppe timbrée où vous préciserez tout au moins l’adresse du retour.  Pour la copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait avec filiation, vous allez indiquer sur le courrier :

  • Nom et prénoms du concerné ;
  • Sa date de naissance ;
  • Nom et prénoms de ses géniteurs.

Pour l’extrait sans filiation, vous indiquerez uniquement les noms et prénoms du concerné de même que sa date de naissance. Il est important que vous fournissiez un dossier complet, autrement votre dossier ne serait pas pris en compte pour un quelconque traitement. Par ailleurs, la demande peut toujours être faite en ligne. Ici, vous aurez à remplir un formulaire et vous pourrez alors récupérer votre acte de naissance dans les 4 jours qui vont suivre. Si vous désirez avoir l’acte de naissance automatiquement, vous allez simplement vous rendre à ladite mairie avec le justificatif adéquat. Il faut aussi rappeler que l’acte de naissance est toujours gratuit en mairie. Ceux qui sont étrangers et sont aussi nés à l’extérieur de la France ne pourront pas récupérer leur acte de naissance à Portes du Maine. Ils doivent entrer en contact avec les autoritaires consulaires de leurs pays de naissance pour faire leur demande.

Quelle procédure suivre pour récupérer votre acte de naissance si celui-ci est perdu ?

Il se peut que vous perdiez votre acte de naissance à la suite d’une catastrophe naturelle ou que vous ne retrouviez plus simplement cela. Dans ces conditions, sachez que vous avez toujours la possibilité de le récupérer à Portes du Maine. Pour ce faire, vous devez vous rendre au bureau d’état civil de Portes du Maine afin d’avoir une seconde expédition. En effet, c’est l’autorité d’état civil qui réceptionne les déclarations et se charge de l’établissement des actes d’état civil comme l’acte de naissance. Retenez aussi qu’une fois là-bas, il pourra vous établir un autre acte où vous aurez exactement les mêmes informations qui étaient présentes sur votre premier acte de naissance. Si c’est réellement à Portes du Maine que la déclaration de naissance a été faite, alors vous aurez votre deuxième acte. Car, les informations seront toujours disponibles dans le registre. Il faut noter que l’acte de naissance contient les informations juridiques et administratives du nouveau-né. Alors, déclarez votre enfant à sa naissance pour lui faire son acte de naissance et prenez en compte les informations présentes dans ce texte pour récupérer le vôtre à Portes du Maine.

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